{"id":2626,"date":"2024-05-23T10:48:04","date_gmt":"2024-05-23T10:48:04","guid":{"rendered":"https:\/\/starbottle.seppiastaging.it\/?page_id=2626"},"modified":"2025-11-03T12:11:16","modified_gmt":"2025-11-03T10:11:16","slug":"termini-del-servizio","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/starbottle.space\/fr\/conditions-d-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions du service"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS D'UTILISATION<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Ce document contient les conditions g\u00e9n\u00e9rales sur la base desquelles l'utilisation du site web starbottle.space, qui fournit un service d'envoi de fichiers vers des destinations spatiales par transmission radio, est propos\u00e9e par le Propri\u00e9taire.<\/p>

D\u00e9finitions<\/strong><\/h5>

Pour permettre une compr\u00e9hension et une acceptation compl\u00e8tes de ces termes et conditions, les termes suivants, au singulier et au pluriel, auront la signification indiqu\u00e9e ci-dessous :<\/p>

Propri\u00e9taire : Nextcom s.r.l., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Via Paolo Bassi 29, num\u00e9ro de TVA\/code fiscal 06026720968, REA MI-1865810, capital social enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9 de 110.000,00 \u20ac, adresse de courrier \u00e9lectronique certifi\u00e9e (PEC) nextcom@pec.nextcomitaly.com.<\/p>

Application :<\/strong>\u00a0le site web\u00a0starbottle.space<\/span><\/a><\/p>

Produits :<\/strong>Le produit consiste en un contenu et des services fournis sous forme num\u00e9rique, \u00e0 l'exception de la carte cadeau, qui est \u00e9galement disponible au Royaume-Uni et en Italie en version imprim\u00e9e.<\/p>

Utilisateur : toute personne qui acc\u00e8de et utilise l'Application<\/p>

Utilisateur consommateur : la personne physique qui conclut un contrat \u00e0 des fins qui ne sont pas li\u00e9es \u00e0 son commerce, son entreprise ou sa profession.<\/p>

Contenu : tout \u00e9l\u00e9ment textuel ou multim\u00e9dia de l'Application, \u00e0 titre d'exemple annonces, insertions, critiques, images, etc.<\/p>

Conditions : le pr\u00e9sent contrat qui r\u00e9git les relations entre le Propri\u00e9taire et les Utilisateurs ainsi que la vente des Produits propos\u00e9s par le Propri\u00e9taire \u00e0 travers l'Application.<\/p>

Informations d\u00e9taill\u00e9es sur l'offre de l'Application<\/strong><\/h5>

L'Application offre aux Utilisateurs la possibilit\u00e9 d'envoyer un message radio compos\u00e9 de texte, d'images, d'audio, de vid\u00e9o dans l'espace, vers une destination sp\u00e9cifique choisie parmi huit choix diff\u00e9rents. Chaque destination est associ\u00e9e \u00e0 un jour de transmission sp\u00e9cifique, tel que sp\u00e9cifi\u00e9 sur le site web starbottle.space.<\/p>

Champ d'application des conditions<\/strong><\/h5>

L'utilisation de l'application implique la pleine acceptation des conditions par l'utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas les Conditions et\/ou toute autre note, avis juridique, information publi\u00e9e ou \u00e0 laquelle il est fait r\u00e9f\u00e9rence, l'Utilisateur ne doit pas utiliser l'Application ou les services qui y sont li\u00e9s.<\/p>

Le Propri\u00e9taire peut modifier les Conditions \u00e0 tout moment.<\/p>

Les Conditions applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de transmission du bon de commande d'un Produit.<\/p>

Avant d'utiliser l'Application, l'Utilisateur est tenu de lire attentivement les Conditions, de les sauvegarder ou de les imprimer pour s'y r\u00e9f\u00e9rer ult\u00e9rieurement.<\/p>

Le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 sa discr\u00e9tion et \u00e0 tout moment, m\u00eame apr\u00e8s l'enregistrement de l'Utilisateur, l'interface graphique de l'Application, les Contenus et leur organisation, ainsi que tout autre \u00e9l\u00e9ment caract\u00e9risant la fonctionnalit\u00e9 et la gestion de l'Application, en communiquant \u00e0 l'Utilisateur les instructions correspondantes, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>

Achat \u00e0 travers l'Application<\/strong><\/h5>

Tous les Produits offerts \u00e0 travers l'Application sont d\u00e9crits en d\u00e9tail dans les pages des produits correspondants (qualit\u00e9, caract\u00e9ristiques, disponibilit\u00e9, prix, d\u00e9lais de fourniture et d'ex\u00e9cution, frais accessoires, etc.) Certaines erreurs, impr\u00e9cisions ou petites diff\u00e9rences entre ce qui est publi\u00e9 dans l'Application et le Produit peuvent se produire. En outre, les images des Produits doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une simple repr\u00e9sentation et ne constituent pas un \u00e9l\u00e9ment contractuel.<\/p>

L'achat d'un ou de plusieurs Produits par le biais de l'Application est autoris\u00e9 aux Utilisateurs consommateurs.
Les demandes d'achat ne sont autoris\u00e9es qu'aux personnes physiques majeures. Pour les mineurs, tout achat de Produits via l'Application doit \u00eatre examin\u00e9 et autoris\u00e9 par les parents ou les personnes exer\u00e7ant l'autorit\u00e9 parentale.
L'offre de Produits \u00e0 travers l'Application sera consid\u00e9r\u00e9e comme une invitation \u00e0 pr\u00e9parer une offre et la commande envoy\u00e9e par l'Utilisateur comme une proposition contractuelle d'achat, sous r\u00e9serve de la confirmation et \/ ou de l'acceptation du Propri\u00e9taire comme d\u00e9crit ci-dessous. Par cons\u00e9quent, le Propri\u00e9taire a le droit d'accepter ou de refuser la commande ou la demande de livraison de l'Utilisateur \u00e0 sa discr\u00e9tion. En cons\u00e9quence, l'Utilisateur n'a pas le droit de se plaindre de la d\u00e9cision du Propri\u00e9taire pour quelque raison que ce soit.<\/p>

Le contrat de vente des produits est r\u00e9put\u00e9 conclu avec l'acceptation par le propri\u00e9taire de la proposition contractuelle d'achat ou de la demande de livraison de l'utilisateur. Le Propri\u00e9taire informera l'Utilisateur de l'acceptation en envoyant une confirmation de commande \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e par l'Utilisateur. La confirmation contient la date de la commande, les donn\u00e9es de l'Utilisateur, les caract\u00e9ristiques du Produit et les informations sur sa disponibilit\u00e9, le prix ou le mode de calcul du prix, les frais suppl\u00e9mentaires et\/ou les taxes, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les d\u00e9lais de livraison et d'ex\u00e9cution, les modalit\u00e9s d'exercice du droit de r\u00e9tractation ou son exclusion \u00e9ventuelle et la garantie.
Le contrat de vente des Produits n'est pas effectif entre les parties en l'absence de ce qui est indiqu\u00e9 dans le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent.
En cas d'indisponibilit\u00e9 du Produit, le Propri\u00e9taire informera l'Utilisateur des nouvelles conditions de livraison et lui demandera s'il a l'intention de confirmer sa commande. Il est entendu que le contrat est r\u00e9put\u00e9 conclu uniquement en ce qui concerne les Produits accept\u00e9s par le Propri\u00e9taire.
L'Utilisateur doit v\u00e9rifier l'exactitude des donn\u00e9es figurant dans la confirmation de la commande et signaler imm\u00e9diatement toute erreur au Propri\u00e9taire. L'Utilisateur conservera une copie de la commande, de la confirmation et des Conditions.<\/p>

Enregistrement<\/strong><\/h5>

Pour b\u00e9n\u00e9ficier des fonctionnalit\u00e9s de l'application, l'utilisateur doit s'inscrire et fournir, de mani\u00e8re v\u00e9ridique et compl\u00e8te, toutes les donn\u00e9es demand\u00e9es dans le formulaire d'inscription et accepter la politique de confidentialit\u00e9 (starbottle.space\/fr\/privacy) et les conditions.\nL'utilisateur a la responsabilit\u00e9 de conserver ses identifiants de connexion. Les identifiants de connexion sont utilis\u00e9s exclusivement par l'utilisateur et ne peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 des tiers. L'utilisateur s'engage \u00e0 les garder confidentiels et \u00e0 veiller \u00e0 ce qu'aucun tiers n'y ait acc\u00e8s. Si l'utilisateur soup\u00e7onne ou a connaissance d'une utilisation ou d'une divulgation abusive, il en informe imm\u00e9diatement le propri\u00e9taire.\nL'Utilisateur garantit que les informations personnelles fournies au cours de la proc\u00e9dure d'enregistrement sont compl\u00e8tes et v\u00e9ridiques et s'engage \u00e0 tenir le Propri\u00e9taire \u00e0 l'\u00e9cart de tout dommage, indemnit\u00e9 et\/ou p\u00e9nalit\u00e9 r\u00e9sultant et\/ou li\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 la violation par l'Utilisateur des r\u00e8gles d'enregistrement de l'Application ou au stockage des identifiants de connexion.<\/p>

Annulation et fermeture du compte<\/strong><\/h5>

L'Utilisateur enregistr\u00e9 peut interrompre l'utilisation de l'Application \u00e0 tout moment et d\u00e9sactiver son compte ou demander l'annulation via l'interface de l'Application, si possible, ou en envoyant une communication \u00e9crite \u00e0 l'adresse e-mail info@starbottle.space.<\/p>

En cas de violation par l'Utilisateur des Conditions ou des dispositions l\u00e9gales applicables, le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de fermer le compte de l'Utilisateur \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>

Prix et paiements<\/strong><\/h5>

Pour chaque produit, le prix incluant la TVA, si elle est due, est indiqu\u00e9. Si le prix ne peut \u00eatre calcul\u00e9 \u00e0 l'avance en raison de la nature du produit, les m\u00e9thodes de calcul du prix sont indiqu\u00e9es.\nEn outre, toutes les taxes \u00e9ventuelles et tous les frais suppl\u00e9mentaires qui peuvent varier en fonction du mode de paiement utilis\u00e9 sont indiqu\u00e9s. Si ces d\u00e9penses ne peuvent raisonnablement \u00eatre calcul\u00e9es \u00e0 l'avance, il convient d'indiquer les d\u00e9penses \u00e0 la charge de l'utilisateur.\nLe propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment le prix des produits ainsi que les frais suppl\u00e9mentaires. Il est entendu que les modifications de prix n'affecteront en aucun cas les contrats d\u00e9j\u00e0 conclus avant cette modification.\nL'Utilisateur s'engage \u00e0 payer le prix du Produit dans les d\u00e9lais et selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9s dans l'Application et \u00e0 communiquer les informations demand\u00e9es.\nL'Application utilise des outils de tiers pour le traitement des paiements et n'entre en aucun cas en contact avec les donn\u00e9es de paiement fournies (num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, nom du titulaire, mot de passe, etc.)\nSi ces outils tiers refusent l'autorisation de paiement, le Propri\u00e9taire ne fournira pas les Produits et ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable.<\/p>

Facturation<\/strong><\/h5>

L'Utilisateur qui a l'intention de recevoir la facture pour le paiement doit fournir au Propri\u00e9taire les informations de facturation. Dans ce cas, l'Utilisateur d\u00e9clare que les informations fournies sont v\u00e9ridiques et d\u00e9gage le Propri\u00e9taire de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>

Mode de livraison des produits num\u00e9riques<\/strong><\/h5>

Le Propri\u00e9taire livrera les Produits num\u00e9riques, y compris les Produits num\u00e9riques fournis sur support mat\u00e9riel \u00e0 l'Utilisateur, de la mani\u00e8re et au moment indiqu\u00e9s dans l'Application et d\u00e9taill\u00e9s dans la confirmation de commande.\nS'il n'est pas possible de fournir les produits num\u00e9riques dans les d\u00e9lais susmentionn\u00e9s, le propri\u00e9taire en informera rapidement l'utilisateur par courrier \u00e9lectronique, en indiquant la date pr\u00e9vue de la livraison ou les raisons qui rendent la livraison impossible.\nSi l'utilisateur n'a pas l'intention d'accepter le nouveau d\u00e9lai ou si la livraison est devenue impossible, il peut demander le remboursement du montant pay\u00e9. Le remboursement sera effectu\u00e9 rapidement avec le moyen de paiement utilis\u00e9 pour l'achat, dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le propri\u00e9taire a pris connaissance de la demande de remboursement.<\/p>

Droit de r\u00e9tractation de l'utilisateur concernant l'achat de produits num\u00e9riques<\/strong><\/h5>

L'Utilisateur consommateur a le droit de se r\u00e9tracter du contrat sans p\u00e9nalit\u00e9 et sans indication de motif, dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de signature du contrat, en envoyant une communication \u00e9crite \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique info@starbottle.space, en utilisant le formulaire de r\u00e9tractation facultatif figurant \u00e0 l'article suivant ou toute autre d\u00e9claration \u00e9crite.\nEn cas de r\u00e9tractation exerc\u00e9e correctement, le Titulaire remboursera les paiements re\u00e7us par l'Utilisateur. Le remboursement sera effectu\u00e9 rapidement avec le moyen de paiement utilis\u00e9 pour l'achat, dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le Titulaire a pris connaissance de la demande de remboursement.\nL'utilisateur reconna\u00eet et accepte de perdre le droit de r\u00e9tractation apr\u00e8s que le produit num\u00e9rique a \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou utilis\u00e9.<\/p>

Exclusion du droit de r\u00e9tractation de l'utilisateur<\/strong><\/h5>

Le droit de r\u00e9tractation du contrat de vente des Produits par l'Utilisateur consommateur est exclu relativement :<\/p>